Le refus de se soumettre à un test d'alcoolémie est un délit sanctionné par une amende pouvant atteindre 4500 € et jusqu’à 2 ans d’emprisonnement.
Réservez votre stage de récupération de points en France sans intermédiaire. Des stages dans tous les départements, toutes les semaines, tous les jours ! Inscription en ligne.
L'alcool au volant ou le délit de conduite sous l'empire d'un état
Alcool et stupéfiants : les bons réflexes en cas de contrôle routier
Alcool et conduite, les dangers, les conséquences et les sanctions
Alcool refus de se soumettre ? Vices de procédure AVOCATS
Conduite sous l'empire d un état alcoolique : amende et sanctions
Alcool, stupéfiants et récidive au volant
Quand est-ce que l'éthylotest anti-démarrage est obligatoire
Refuser de se Soumettre à un Contrôle d'Alcoolémie - SauverMonPermis
Récidive d'alcool au volant : délai et sanctions - LegiPermis
Alcoolémie et absence de vérification de l'appareil entre les deux
Alcool au volant : taux limite et sanctions - LegiPermis
Alcool au volant : sanctions et retrait de points