Directive sur le devoir de vigilance des entreprises : la proposition enfin dévoilée par la Commission doit impérativement être améliorée - Business & Human Rights Resource Centre
Accord entre auteurs et éditeurs
Devoir de vigilance : une directive européenne nécessaire mais pas assez ambitieuse !
La loi européenne sur le devoir de vigilance
Entrée en vigueur des nouvelles règles de validité des accords collectifs
Transposition de la directive CSRD : définition des obligations de publication et de certification des informations sur le développement durable
Vanessa LOGERAIS sur LinkedIn : #csdd #csrd
CSDD, loi française : tout comprendre au devoir de vigilance
La voie d'exception pour contester l'illégalité d'un accord collectif - HOUDART & ASSOCIÉS
Entrée en vigueur de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte – Guillemin Flichy